Intervention de Bérengère Poletti

Il s’agit encore de demander un rapport. Je suis toujours un peu gênée de demander de nombreux rapports, car je sais que les ministères ont déjà tellement de travail ! Cependant, nous sommes souvent obligés, au Parlement, d’en passer par là, car il nous est impossible – c’est normal – d’engager des dépenses supplémentaires par voie d’amendement.

En l’occurrence, il s’agirait d’un rapport sur la variabilité des tarifs pratiqués au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, source d’une véritable injustice entre les départements. En effet, ceux-ci ont des visions, des manières de tarifer si différentes que l’on aboutit à des situations extrêmement diverses, que n’explique pas le caractère urbain ou rural du département. Chacun en fait à sa tête, et l’on parvient finalement à des tarifs aberrants. C’est injuste, évidemment, pour les personnes âgées suivies à domicile, c’est également injuste pour les services à domicile. Leurs fédérations nous le disent : il y a des situations assez choquantes.

Il serait donc intéressant, même si nous savons un peu comment les choses se passent, de disposer de quelque éclairage sur les pratiques différentes des départements. Nous aurions ainsi une photographie de la réalité, ce qui nous permettrait de constater ces injustices.