Intervention de Denis Jacquat

Quand nous avons discuté ici même, dans cet hémicycle, de l’APA, avec, à l’époque, Mme Guinchard, nous étions tous d’accord, sur tous les bancs, sur le principe. Cependant, j’avais déjà appelé l’attention sur le risque encouru au niveau national. Nous avions voté une loi homogène, qui devait s’appliquer à tout le monde, que ce soit en domicile ou en institution, mais on sentait très bien, notamment au travers des propos de certains représentants de l’Assemblée des présidents de conseils généraux, devenue l’Assemblée des départements de France, qu’il risquait d’y avoir des disparités départementales. Celles-ci sont effectivement apparues extrêmement vite, comme le rappelle l’exposé sommaire de cet amendement. Chaque département a – passez-moi l’expression – « fait sa sauce » en ce qui concerne le maintien à domicile ou l’institutionnel. D’un point de vue national, ces disparités sont injustes, et les Français en sont les victimes.

Ce qu’il faut, c’est une loi homogène, applicable de la même façon à tous. C’est un voeu que j’adresse au Gouvernement, madame la secrétaire d’État. Les gens ne doivent pas être mieux aidés dans un département et moins dans un autre.