Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je présenterai cet amendement non seulement au nom de ses signataires, mais aussi au nom des signataires des deux amendements identiques non soutenus, nos 58 et 180.

Il s’agit, là aussi, de compléter les dispositions relatives au contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, pour mieux prendre en compte les principes de la refondation de l’aide à domicile, rappelés tout à l’heure par Mme la ministre. Ces principes sont soutenus par les départements comme par les grandes fédérations de services prestataires.

Je ne répéterai pas les arguments que j’ai avancés en défense du précédent amendement. Je souhaite l’adoption de celui-ci, qui a été déposé par trois ensembles de signataires différents.