Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement important vise à soumettre l’ensemble des services aux mêmes critères de qualité et d’évaluation, qui sont contenus dans le cahier des charges national de l’agrément, afin de limiter les dépenses inutiles et d’assurer l’égalité d’accès au service et l’égalité de traitement des bénéficiaires et des acteurs sur tout le territoire. Selon nous, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens doivent donc s’appuyer sur un cahier des charges national.

Je sais bien que ce serait une révolution dans ce secteur, mais alors que les finances publiques sont dans une situation difficile, il serait bon de simplifier l’ensemble des cahiers des charges, plutôt que de garder des disparités entre les différentes parties du territoire français.