Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Un bref commentaire, pour éclairer nos collègues : ce que propose Mme la secrétaire d’État a peut-être l’air sympathique, mais il faut rappeler que le passage à un système d’abonnement n’a rien d’anodin ! À l’heure actuelle, en temps normal, lorsque des personnes âgées ayant eu recours à un service à domicile sont hospitalisées, ou s’en vont chez leurs enfants, elles ne doivent pas payer ce service à domicile. Or les nouvelles tarifications – notamment le modèle de l’Association des départements de France, qui a été expérimenté dans les départements du Doubs et de l’Ain – ont mis en place un système d’abonnement.

Avec ce nouveau système, la part de ticket modérateur qui reste à la charge de la personne aidée change : lorsqu’elles sont hospitalisées, ou s’absentent, par exemple, pendant une semaine, elles doivent malgré tout continuer à payer. Tel est l’esprit de ce système d’abonnement, lequel a été mis en place par cette nouvelle tarification pour aider les services à domicile à mieux tenir leur budget, pour leur donner plus de marges de manoeuvre budgétaires.

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