Intervention de Bérengère Poletti

Je souhaitais faire part de la satisfaction que certains départements peuvent tirer des expérimentations. Au départ, l’expérimentation menée par l’Assemblée des départements de France et les associations de services à domicile était effectivement fondée sur des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens prévoyant une enveloppe globale, non un comptage des heures prestées à domicile.

Or, les départements satisfaits de cette expérimentation ont tous constaté qu’il était indispensable de mettre en place la télégestion et de comptabiliser les heures prestées à domicile. La tarification proposée au départ est donc une chose, mais la manière dont les départements l’ont appliquée en est une autre. Là aussi, nous pouvons constater la grande diversité de nos territoires et de l’action des conseils généraux. Il sera difficile de proposer un modèle unique sur l’ensemble du territoire à même de satisfaire tout le monde. Madame la secrétaire d’État, répondre à cette demande sera une tâche compliquée.