Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Dans la même logique que mon amendement précédent, cet amendement vise à avancer de six mois la date prévue par le projet de loi pour la remise au Parlement du rapport d’évaluation des expérimentations de tarification. Cette date pourra bien évidemment évoluer en fonction de la date d’examen du texte, mais il serait bon que cela aille vite !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion