Intervention de Bérengère Poletti

Cet amendement propose d’offrir aux services d’aide à domicile relevant de l’agrément la possibilité de contractualiser avec les départements, sous la forme de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), sans nécessairement relever du régime de l’autorisation.

S’engager avec le département dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens relève déjà d’une démarche extrêmement positive. Cela permet au conseil général de fixer des exigences louables en termes de qualité, d’organisation et de présence territoriale.

L’autorisation, en tout cas dans un premier temps, ne doit pas s’imposer : je soutiens donc cet amendement qui offre cette possibilité aux services agréés de pouvoir contractualiser avec les départements.