Intervention de Jeanine Dubié

Pour compléter les explications précédentes, je dirai que la suppression des deux dernières phrases de l’alinéa 1 permet tout à la fois de clarifier et d’unifier les exigences des deux modalités d’exercice, selon que l’association est agréée ou autorisée, ainsi que le préconise le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat.

Cet amendement permet également aux associations de conserver le droit d’option en l’état, afin qu’un service à domicile relevant de l’autorisation puisse relever du régime de l’agrément s’il le souhaite, pour tout ou partie de ses activités.