Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 33

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

L’idée est bien sûr de maintenir la coexistence des deux régimes, mais en évitant que les structures fassent des allers et retours entre les deux. Le dispositif est déjà peu lisible, assez complexe : le Gouvernement souhaite donc mettre fin à ce mouvement de balancier. Par conséquent l’avis du gouvernement est défavorable sur ces amendements.

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