Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Vouloir orienter tout le monde vers le régime de l’autorisation, qui dépend du conseil général, risque de mettre en difficulté un certain nombre d’entreprises, de services commerciaux, et donc d’emplois. La période que nous vivons ne s’y prête pas.

Tant que nous subirons un contexte économique difficile, et compte tenu du nombre d’emplois dans ces entreprises, il nous faut plus de souplesse. Ces services doivent pouvoir contractualiser avec le département, même s’ils ne sont pas placés sous le régime de l’autorisation.

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