Intervention de Bérengère Poletti

L’organisation des services d’aide et l’offre de soins à domicile restent, dans notre pays, complexes. Pour le maintien des personnes âgées à domicile, plusieurs types d’intervention sont possibles.

L’un est médicalisé, dans le cadre des services de soins infirmiers à domicile, ou SSIAD, prescrit par le médecin et financé par la Sécurité sociale. Le mode de tarification de ce SSIAD diffère totalement de celui du service d’aide et d’accompagnement à domicile, ou SAAD. Celui-ci fonctionne selon le nombre de places définies pour le SSIAD : il est donc limitatif. L’autre mode se met en place, à l’initiative du conseil général, qui établit un plan d’aide et fait appel aux services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Il n’est pas rare que les deux services se succèdent pour intervenir successivement, le même jour, auprès de la même personne âgée.

Ainsi, la création des services polyvalents d’aide et de soins à domicile, ou SPASAD, répondait à l’objectif de rendre plus performante et plus claire l’organisation du système pour les personnes concernées.

Mais le régime juridique prévu pour les SPASAD est insuffisamment incitatif, et s’apparente, on peut le dire, à une coquille vide, ce qui fait que peu de services les ont rejoints. Ceux qui l’ont fait n’y ont d’ailleurs pas trouvé de bénéfice.

Il est donc indispensable – et je soutiendrai les mesures qui nous sont proposées – d’expérimenter, pour les SPASAD, des dispositifs plus performants.