Intervention de Laurence Rossignol

Ces trois amendements traduisent la volonté du Gouvernement de faire évoluer les SPASAD. Ils seront complétés par l’amendement suivant no 634 de Mme la rapporteure.

J’ai en effet la conviction que le décloisonnement des métiers et des dispositifs du secteur du soin à domicile constitue un enjeu majeur. Les SPASAD existent depuis 2004 et regroupent un SAAD et un SSIAD prestataire. Même si de nombreux « pôles domicile » fonctionnent en offre coordonnée, on ne compte que 81 autorisations SPASAD.

Pourtant, le SPASAD constitue un outil adéquat pour une refondation en profondeur de l’aide à domicile. Il offre un avantage pour les usagers, qui ont besoin à la fois d’une prestation en aide et en soins, mais aussi pour les gestionnaires, qui peuvent mutualiser des fonctions et conduire un projet de service plus ambitieux, et pour les professionnels, qui voient s’ouvrir des possibilités d’évolution dans leurs métiers. Le décloisonnement et le travail d’équipe me paraissent également un des effets extrêmement importants qui découle de cette organisation.

Ces professionnels animent d’ailleurs des blogs très intéressants traitant de l’aide à domicile, et dont l’un des thèmes récurrents est la solitude. Ils se font l’écho, très souvent, de l’absence de liens, de coordination et de travail d’équipe avec les autres intervenants. Pour cette raison, je crois beaucoup à l’avenir des SPASAD.

L’amendement no 644 porte sur leur première évolution : il permet de réduire la durée de l’expérimentation du fonctionnement de services intégrés polyvalents d’aide et de soins à domicile de trois à deux ans.

Les amendements nos 665 et 664 portent sur la seconde évolution : rendre les SPASAD éligibles aux actions de prévention financées par la conférence des financeurs, conformément au vote intervenu lors de l’adoption des articles 3 et 4.