Intervention de Christophe Caresche

Madame Rabin, le Gouvernement profite des transpositions de directives pour simplifier un certain nombre de normes, notamment celles que j'ai citées en matière d'information financière.

Madame Dalloz, la disposition de l'article 3 que vous évoquez vise à harmoniser le droit de l'assurance avec ce qui existe déjà dans le domaine bancaire. Elle ne prévoit que de rendre possible une coopération, sans rien imposer de plus.

J'ai moi-même soulevé la question de la participation des banques françaises au Fonds de résolution unique. Ce problème ne doit toutefois pas nous amener à refuser le véritable progrès que constitue l'union bancaire voulue par la France et obtenue à la suite de négociations longues et difficiles, notamment avec nos partenaires allemands. Laissons le processus se poursuivre tout en restant vigilants et en défendant les intérêts de notre pays.

Monsieur de Courson, la méthode consistant à transposer des directives par ordonnances n'est pas nouvelle. Elle est même fréquemment utilisée pour la simple et bonne raison que les marges de manoeuvres sont en fin de compte assez faibles et que nous sommes contraints par le droit communautaire et par des débats qui ont déjà eu lieu au niveau européen. En matière d'union bancaire et d'assurance, nous sommes confrontés à des questions certes majeures mais aussi très techniques. Sur ces sujets, il m'a semblé que la transposition par voie d'ordonnances avait sa pertinence.