Intervention de Yann Galut

Je défends en même temps les amendements CF16, CF17 et CF18, qui visent à accroître la transparence en organisant, pays par pays, le « reporting » de leurs données par les industries d'extraction minière. Ces amendements s'inscrivent dans la logique des mesures adoptées dans le cadre de la loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires et de la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, qui visent à soumettre les banques et les grandes entreprises à la publication d'informations sur leur chiffre d'affaires et le nombre de leurs filiales et de leurs salariés, en vue principalement de lutter contre l'évasion fiscale.

Ces amendements, qui visent à améliorer la directive européenne, s'inscrivent donc dans la volonté du gouvernement français, alors exprimée par M. Pierre Moscovici et reprise par la Commission européenne, voire, aujourd'hui, par l'OCDE, d'assurer une meilleure transparence.