Intervention de Pascal Cherki

Je défendrai à la fois les amendements CF27, CF28 et CF29.

Yann Galut et moi-même travaillons ensemble dans le cadre de deux collectifs, la plateforme « Publiez ce que vous payez » et la plateforme « Paradis fiscaux », qui regroupent de nombreuses organisations telles que le Secours catholique, ATTAC ou le Comité catholique contre la faim et pour le développement – CCFD –, et dont l'objectif est de lutter pour la transparence des activités économiques et financières. Le travail mené avec ces associations nous a permis d'améliorer considérablement le projet de loi initial sur la séparation et la régulation des activités bancaires et de faire de la France un pays pionnier en la matière. Je tiens à rappeler les propos du Président de la République du 10 avril 2013 : « Les banques françaises devront rendre publique, chaque année, la liste de toutes leurs filiales, partout dans le monde, et pays par pays. Elles devront indiquer la nature de leurs activités. ». Il a ajouté : « L'ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous. Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l'Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises. »

L'adoption de ces amendements permettra de rendre effective la parole présidentielle. En effet, si ce projet de directive est un premier pas dans la bonne direction, il nous reste encore à adopter ces amendements pour répondre à la volonté présidentielle et parachever ainsi le travail à réaliser en la matière. C'est pourquoi je ne doute pas qu'ils recueilleront dès ce matin en commission un assentiment majoritaire.