Intervention de Yann Galut

Réunion du 10 septembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut, rapporteur pour avis :

J'avais cru comprendre que, d'ici à la séance publique, nous pourrions mener une réflexion collective sur le sujet sous la responsabilité de Dominique Lefebvre. Si ces amendements font dès à présent l'objet d'une fin de non-recevoir, je les maintiens. Si, au contraire, une discussion se révèle encore possible, non seulement entre nous mais également avec le Gouvernement, alors, je veux bien les retirer.

Monsieur le rapporteur, la position du Gouvernement peut encore évoluer. Je tiens à rappeler que l'argument que vous nous opposez aujourd'hui est celui qui avait déjà été opposé, notamment par les députés de l'UMP, aux amendements que nous avions déposés au projet de loi sur les activités bancaires et au projet de loi relatif à la politique de développement et de solidarité internationale. Or, le Gouvernement, en la personne de M. Pierre Moscovici, avait alors modifié sa position entre l'examen des textes en commission et leur discussion en séance publique.

Je cherche à établir un dialogue constructif avec vous, monsieur le rapporteur, ainsi qu'avec mes collègues socialistes et avec ceux de l'UDI, dont j'ai noté la position, en vue de rendre encore plus efficace notre combat contre la corruption.

Monsieur le rapporteur, une telle discussion est-elle encore possible ?

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