Intervention de Pascal Cherki

Le rapporteur a souligné qu'il fallait trouver un équilibre entre la lutte contre la corruption et le caractère très concurrentiel du secteur extractif.

Toutefois, avons-nous vraiment besoin de poursuivre le dialogue avec le Gouvernement pour, comme le prévoit l'amendement CF27, « ajouter, après les mots “d'une publication” les mots “gratuite, accessible au public et dans un format permettant leur utilisation” » ? Cet ajout n'est-il pas frappé au coin du bon sens ? Peut-il vraiment entraîner des distorsions de concurrence au plan mondial entre les entreprises françaises et étrangères ? Cet argument est à mes yeux peu recevable.

C'est pourquoi je maintiens mes amendements. S'ils sont adoptés, ils seront intégrés au texte du projet de loi issu des travaux de la Commission et le dialogue se poursuivra avec le Gouvernement sur des bases très constructives. S'ils sont rejetés, nous aurons de nouveau le débat en séance publique. Nous devons prendre nos responsabilités.