Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 10 septembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

À entendre le rapporteur, ces amendements ne seraient pas utiles pour rendre plus efficace la lutte contre la corruption. Je regrette cette forme de pusillanimité, qui prend pour prétexte un éventuel impact de ces amendements sur la concurrence. Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises : si, lors de l'examen du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires, nous en étions restés à ce type d'argument, nous n'aurions pas voté la mesure sur la communication des données qui, aujourd'hui adoptée par tous, n'a eu aucun effet négatif sur la concurrence.

L'impact réel de ces amendements, qui prévoient seulement la gratuité et l'accessibilité au public des informations, reste à mesurer. Cessons de penser que l'efficacité dans la lutte contre la corruption nuirait à la concurrence de nos entreprises, car cela revient à souhaiter que cette lutte demeure inefficace. Il faut lever ce malentendu.

Je retire l'amendement CF1 pour le redéposer en vue de l'article 88.

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