Intervention de Nicolas Sansu

Ces amendements ne visent pas à prévenir la corruption : ils concernent la publicité du rapport, via sa gratuité et son accessibilité sur internet. Ils ne modifient donc pas en profondeur le projet de transposition de la directive.

Certes, le rapporteur a raison d'appeler notre attention sur d'éventuels risques de distorsion de concurrence, mais la logique de son propos ne conduit-elle pas à autoriser la corruption ?

Enfin, j'ignorais que la commission des Finances fût avant tout celle du parti socialiste. Que vous ne soyez pas d'accord entre vous, c'est votre problème : mais réglez-le avant d'entrer en commission ! Vos débats internes ne concernent pas l'ensemble des commissaires.

Nous voterons les amendements présentés par Pascal Cherki.