Intervention de Christophe Caresche

Monsieur Cherki, évitons les faux débats ! Le texte du Gouvernement prévoit déjà la publication des informations sur le site Internet des entreprises. Elles seront donc gratuites – il n'est pas nécessaire de payer pour accéder aux sites des entreprises – et, par définition, accessibles au public. La rédaction actuelle prévoit leur publication « dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État ». L'article 8 donnant toutes les garanties nécessaires, vos amendements sont superfétatoires.

Monsieur Alauzet, je comprends votre volonté de greffer sur ces dispositions la problématique de l'évasion ou de l'optimisation fiscales. Mais ce n'est pas l'objet de la directive que nous transposons. Du reste, pourquoi limiter la question de l'optimisation fiscale aux seules industries extractives ? Cette question me semble devoir être examinée dans un cadre plus large.