Intervention de Karine Berger

Réunion du 10 septembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

L'augmentation du champ de publication obligatoire a déjà été adoptée dans la loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires, qui prévoit cette obligation non seulement pour les banques, mais également pour toutes les entreprises au-delà d'un certain seuil au fur et à mesure des avancées de la législation européenne. Autrement dit, nous l'avons déjà votée, et la rappeler à l'occasion de la transposition de la présente directive me paraît l'occasion de rester cohérent avec nous-mêmes. C'est un signal que nous envoyons aux industries extractives.

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