Intervention de Christophe Caresche

Que la France ou d'autres États membres souhaitent défendre à l'échelon européen certaines avancées, c'est tout à fait normal. La question est de savoir si la France ne doit s'imposer à elle-même des dispositions plus contraignantes que celles qui ont été décidées à ce niveau : je réponds non. Or, l'amendement CF26 prévoit notamment la publication des bénéfices ou pertes avant impôt : cette information n'est pas conforme à l'objectif poursuivi – faire la transparence sur les paiements liés à l'exploitation de mines entre la société exploitante et le Gouvernement. Vous comprendrez donc que je m'en tienne à la directive.