Intervention de Christophe Caresche
Réunion du 10 septembre 2014 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christophe Caresche, rapporteur :Cela revient sans doute au même. On parle généralement d'« approbation » pour les comptes annuels. Une « délibération » sur un rapport suppose implicitement son approbation.
