Intervention de Luc Belot

Il me semble important de transposer au plus vite cette directive. C'est pourquoi je suis favorable au maintien de cet article qui prévoit un élargissement des institutions concernées par la réutilisation de données archivées, peu accessibles aujourd'hui. Il faut les rendre consultables le plus rapidement possible.

Ayant entendu les arguments de notre rapporteur, je souhaite, si l'on opte pour la voie législative, que le projet de loi en question soit inscrit à l'ordre du jour le plus tôt possible et adopté très rapidement. Il convient en effet d'aller au-delà de la transposition de la directive en matière d'open data. Nos concitoyens ont des attentes fortes à cet égard.