Intervention de Éric Alauzet

Mon groupe politique approuve des deux mains ce projet de loi. On peut remercier les États-Unis et leur Président, Barack Obama, pour cette avancée. La lutte contre la finance folle – lutte en faveur de laquelle le candidat François Hollande s'était prononcé – trouve à se concrétiser, non pas de notre fait mais grâce à la communauté internationale. La mère de tous les vices étant l'opacité, les actions en faveur d'une plus grande transparence nous permettront sans doute d'avancer.

Il aura quand même fallu quatre ans, depuis l'annonce du dispositif en 2010, pour que celui-ci aboutisse, sa mise en application étant prévue en 2014-2015. C'est effectivement cette action qui aura fait plier l'Autriche, le Luxembourg et la Suisse, et qui nous permettra à notre tour d'avancer. Elle illustre à quel point les prises de conscience conduisent à prendre des décisions fortes, telles que l'amende de 16 milliards d'euros imposée par les États-Unis à la Bank of America pour sanctionner sa responsabilité dans la crise des subprimes.

Autant l'on constate l'efficacité de ces mesures de lutte contre la fraude fiscale lorsqu'elles visent les particuliers – la loi que nous avons adoptée en juin 2013 s'est révélée efficace, puisqu'elle s'est traduite par le retour de 30 000 exilés fiscaux représentant 6 milliards d'euros de recettes potentielles –, autant on peut déplorer notre grande faiblesse en matière de lutte contre la fraude fiscale des entreprises. Or, c'est un enjeu crucial pour l'équilibre de nos budgets. De fait, le budget 2014 est difficile à boucler et nous avons du mal à faire diminuer nos déficits. Si nous ne parvenons pas à améliorer nos recettes grâce à la lutte contre l'évasion fiscale, nous serons en grande difficulté financière et démocratique.