Intervention de Thomas Thévenoud

…marquées par le décrochage de notre industrie : 750 000 emplois perdus et notre commerce extérieur profondément dégradé. Je rappelle les chiffres : hors coût de l'énergie, la balance commerciale était en 2002 excédentaire de 17 milliards d'euros, elle est aujourd'hui déficitaire de 25 milliards d'euros.

Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi que le Gouvernement a présenté la semaine dernière porte en lui une ambition forte : enrayer ce décrochage, ce déclin industriel. Ce pacte a vocation à garantir des marges nouvelles à nos TPE et PME industrielles. Il doit permettre aussi de développer le nombre et la compétitivité de nos entreprises de taille intermédiaire, encore trop peu nombreuses dans le tissu industriel de la France, et de les aider à conquérir de nouveaux marchés au niveau mondial, tout en garantissant le financement et la qualité de notre système de protection sociale.

D'où le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi annoncé la semaine dernière. Ce dispositif, s'il s'accompagne des contreparties justes et pertinentes du point de vue économique – ce sera à la représentation nationale de les définir –, permettra aux entreprises d'augmenter leurs capacités d'investissement et d'innovation, ainsi que la montée en gamme de notre appareil productif.

À cela s'ajoute la création attendue par les PME, dans nos territoires, de la Banque publique d'investissement, avec une capacité d'intervention de 42 milliards et une gestion au plus près du terrain, décentralisée.

Avec le maintien des avantages fiscaux liés au statut de PME, se dessine donc une ligne économique, une stratégie industrielle pour le redressement de notre économie : le soutien aux PME. Pour nous, ce seront les PME, les petites entreprises, qui seront au coeur de la sortie de crise. C'est notre conviction et c'est la stratégie économique que le Gouvernement et la majorité ont décidé d'adopter.

Deux points, pour conclure, touchant directement à cette mission « Économie » et, plus particulièrement, au programme 134 que j'ai eu l'honneur de présenter au nom de la commission des finances. Je ferai tout d'abord un point sur la TVA « restauration ».