Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à lire ce budget, nous avons le sentiment qu'avant même d'avoir été adopté, il est déjà obsolète.

Il l'est, tout d'abord, par rapport aux prévisions de croissance. Ce budget a été bâti sur une hypothèse de croissance de 0,8 %. Or la Commission européenne, mais aussi des organismes tels que l'OFCE, sur lequel le parti socialiste s'est appuyé pendant des années, nous disent aujourd'hui que ces prévisions ne sont pas sérieuses et qu'il faudra ajouter 20 milliards aux 30 milliards d'impôts que vous imposez au pays avec ce projet de loi de finances pour 2013.

J'ai donc une première question à vous poser : où allez-vous trouver ces 20 milliards ? Allez-vous encore augmenter les impôts des entreprises ? Allez-vous réduire davantage encore le soutien aux entreprises ?

Mais surtout, ce projet de budget apparaît déjà obsolète et décalé par rapport à l'annonce faite par François Hollande et Jean-Marc Ayrault d'un plan de 20 milliards de réduction d'impôts pour les entreprises. Très franchement, tout cela n'est pas très sérieux : on nous annonce 20 milliards de réduction et l'on fait voter dans cette loi de finances 10 milliards d'impôts supplémentaires pour les entreprises. Pourquoi ajouter 10 milliards de recettes au budget pour en retirer 20 milliards ensuite ?

Le plan Ayrault et le rapport Gallois ont montré qu'il y avait urgence à intervenir. Dès lors, pourquoi rien n'est-il prévu là-dessus dans le projet de loi de finances ? Pourquoi ne pas l'avoir modifié ou amendé depuis que le rapport Gallois a été remis ? Et puis surtout, pourquoi ne pas avoir commandé le rapport plus tôt ? Il aurait pu alors inspirer le projet de loi de finances pour 2013. Il faut savoir : s'il y a urgence, prenez les mesures qui s'imposent, et si vous pensez que non, prenez votre temps ; mais en tous les cas, les Français disent aujourd'hui qu'il y a urgence à redresser la situation économique et à lutter contre le chômage.

Le plan Ayrault prévoit aussi une augmentation de la TVA pour financer les 20 milliards de crédits d'impôt, mais j'ai une autre question à vous poser, monsieur le ministre : pourquoi avoir supprimé la TVA anti-délocalisation ? Elle aurait pu s'appliquer au 1er octobre, c'étaient 12 milliards qui auraient permis de soulager nos entreprises et de les rendre plus compétitives. Ce n'est pas très cohérent de supprimer 12 milliards d'exonération pour ensuite redonner 20 milliards aux entreprises. Le compte n'y est d'ailleurs pas puisque 10 milliards d'impôts supplémentaires et un manque à gagner de 12 milliards pour les entreprises font un total d'au moins 22 milliards alors que vous ne le leur rendrez que 20 milliards. Vous leur redonnez d'une main moins que ce que vous leur avez pris de l'autre.

Ce projet de loi de finances, donc, est obsolète, décalé par rapport à l'urgence et ne répond pas aux attentes du pays. Par ailleurs, il adresse de mauvais messages aux entreprises.

En effet, les crédits destinés aux entreprises diminuent dans cette mission ; par exemple, ceux destinés au commerce, à l'artisanat et aux services diminuent de plus de 30 millions. Il paraît que maintenant le Gouvernement aime les entreprises après les avoir matraquées, vilipendées et montrées du doigt, mais avouez que c'est tout de même un drôle de message d'amour que de diminuer ces crédits, tout comme vous diminuez ceux destinés au développement international des entreprises. On nous parle de la nécessité de favoriser leur développement à l'extérieur et de diminuer le déficit de la balance commerciale, mais vous faites concrètement l'inverse dans votre budget, puisque vous réduisez les crédits prévus pour cela de près de 14 millions d'euros.

Je vais cibler plus particulièrement quelques sujets.

Tout d'abord, je tiens à vous exprimer mon inquiétude quant à l'Association française pour les investissements internationaux, l'AFII, dont les crédits vont diminuer. Vous avez évoqué la BPI, mais pour le moment, on a surtout l'impression que c'est un immense replâtrage ; on en voit les inconvénients, la difficulté et la complexité sans en voir vraiment les avantages. Quant à l'annonce d'une augmentation de la TVA dans la restauration – M. Thévenoud l'a évoquée – mais également dans le bâtiment, elle provoque une profonde inquiétude dans les milieux professionnels, qui craignent des diminutions d'emplois et d'être déstabilisés. En ce qui concerne le tourisme, je regrette qu'il n'y ait plus de programme dédié. Je regrette aussi la diminution des crédits accordés à Atout France – moins 1,5 million d'euros en 2013. C'est une mauvaise nouvelle, à un moment où l'on a besoin de développer la promotion de la France à l'étranger.

Je terminerai en abordant à mon tour le FISAC, regrettant la diminution trop importante de ses crédits. Nous défendrons d'ailleurs un amendement visant à rétablir les crédits du FISAC à un niveau normal, notamment pour permettre l'intervention de ce fonds en milieu rural.