Intervention de Thierry Benoit

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous voici rassemblés ce soir pour travailler la mission « Économie », qui concerne quatre ministères et recouvre les leviers devant permettre à notre pays de se redresser économiquement. Elle a pour objectif de favoriser la mise en place d'un environnement propice à la croissance : il s'agit de favoriser l'emploi, la compétitivité des entreprises et bien sûr le développement des exportations. La solution de facilité, monsieur le ministre, serait que je dise d'emblée que le groupe UDI n'adoptera pas cette mission parce que ses crédits subissent une baisse de 2 %. Mais ce n'est pas la raison pour laquelle notre groupe formulera des réserves et ne l'approuvera pas.

Je regrette, comme mon collègue Daniel Fasquelle au nom du groupe UMP, que le Gouvernement ait été contraint de renoncer à la mise en oeuvre de la TVA sociale prévue le 1er octobre pour des raisons essentiellement liées à la campagne électorale et aux déclarations du candidat François Hollande. Si on veut travailler efficacement les questions qui concernent la compétitivité des entreprises et l'emploi, chacun sait qu'il faut organiser un transfert de 30 milliards d'euros d'impôts de la production vers une autre assiette. À titre personnel, l'assiette que je propose depuis de nombreuses années, c'est la consommation. Je suis un fervent défenseur de la TVA sociale, et c'est pourquoi je veux rappeler à cette tribune les effets bénéfiques de cette TVA que je n'hésite pas à qualifier de sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Il faut expliquer à nos concitoyens de quoi il s'agit : des actes de consommation viennent alimenter le volet social du budget de notre nation, et on fait par ailleurs payer les importations, car nous avons une véritable difficulté à ce sujet. Or les orientations prises par le Président de la République, qui n'écoute pas les préconisations du rapport Gallois, ne vont pas dans le bon sens puisque la CSG s'adressera à tous de manière unilatérale, y compris aux salariés et aux retraités qui disposent de petites retraites.

Pour ce qui concerne les taux de TVA intermédiaires, notamment celui concernant les restaurateurs, j'aimerais, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, vous sensibiliser sur ce sujet puisque vous allez toucher au taux de TVA sur la restauration.