Intervention de Eva Sas

Oui, notre économie a encore détruit 50 000 emplois au troisième trimestre, dont 10 000 dans l'industrie. Nous devons réagir collectivement, et ce n'est pas simple. Mais pour nous écologistes, penser la compétitivité, c'est penser l'économie de demain, c'est-à-dire celle des énergies renouvelables, de la mobilité durable, des technologies propres et des économies d'énergie. Or que nous propose-t-on ? Un allégement fiscal de 20 milliards d'euros accordé aux entreprises sans conditionnalité sociale ni environnementale. Et comment est payé cet allégement ? Par une augmentation de la TVA qui pèse sur les ménages, augmentation qui, comble du paradoxe, touche particulièrement les secteurs écologiques : les transports collectifs, la rénovation thermique et le traitement des déchets, dont le taux va passer de 7 % à 10 %. Ce que nous devrions faire ensemble, monsieur le ministre, c'est bien au contraire soutenir ces secteurs porteurs d'emplois au lieu de les pénaliser, c'est aussi améliorer sensiblement la compétitivité des entreprises françaises en les aidant à baisser leur consommation d'énergie. Car vous savez sans doute que l'énergie représente plus de 10 % de la valeur ajoutée dans des branches industrielles telles que le papier, la chimie minérale, les fibres artificielles ou la métallurgie. Il est temps d'aider ces entreprises dans leur démarche d'économies d'énergie et de préparer l'économie tout entière à l'augmentation inexorable du prix des matières premières, notamment par la mise en place d'une véritable fiscalité écologique.

Le rapport de la conférence des experts sur la contribution climat-énergie expliquait : « Si la contribution climat-énergie était compensée par une baisse des prélèvements obligatoires pesant sur les facteurs de production, la balance commerciale s'en trouverait améliorée et il y aurait des effets positifs sur la croissance et l'emploi. La contribution climat-énergie pourrait également favoriser un transfert d'activités de certains secteurs très intensifs en énergie vers d'autres secteurs plus intensifs en main-d'oeuvre. »

Alors que, selon le Commissariat général au développement durable, la facture énergétique atteint 61,4 milliards d'euros en 2011, soit 88 % du déficit commercial, n'est-il pas temps d'adopter dès maintenant les mesures qui réduiront la facture énergétique et qui, par conséquent, amélioreront vraiment la compétitivité des entreprises françaises ?

Monsieur le ministre, je vais vous faire trois propositions simples pour la compétitivité de l'économie française : le basculement d'une partie des cotisations sociales sur une contribution climat-énergie ; le retour à une TVA à 5 % sur les services comme les transports publics, la rénovation thermique et le traitement des déchets ; un plan de soutien au développement des écofilières.

L'économie de demain sera écologique ou ne sera pas, monsieur le ministre. Les écologistes sont prêts à construire avec vous une politique d'innovation, d'aide aux entreprises ainsi qu'une politique fiscale qui répondent à cet enjeu et qui fassent de la France, comme l'a dit le Président de la République, la « nation de l'excellence environnementale ». (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)