Intervention de Joël Giraud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » revêt une importance particulière en cette période de crise économique.

Certes, on pourrait considérer qu'elle n'est pas aussi prioritaire que l'éducation, la sécurité ou la police, mais qui pourrait affirmer que le soutien apporté à nos entreprises pour leur développement en France et à l'international n'est pas une priorité absolue ? Il est la condition du rétablissement de nos comptes publiés, d'une amélioration de l'emploi et d'une hausse du pouvoir d'achat des Français. C'est la raison pour laquelle nous tenons avant tout à nous exprimer, au sein de cette mission, sur les actions de l'État en faveur des entreprises et en particulier des PME.

Le groupe RRDP salue en particulier le fait que le Gouvernement ait réaffirmé la nécessité de soutenir le développement international des entreprises. Les crédits sont stables, ce qui n'est pas rien au vu du contexte budgétaire. Surtout, la gouvernance va être revue, avec l'engagement des régions au travers de plans régionaux d'internationalisation et de la future Banque publique d'investissement.

Le groupe RRDP se réjouit également des objectifs ambitieux assignés à l'économie du tourisme, qui a été trop longtemps déconsidérée. On ne peut que se satisfaire de l'action efficace et déterminée de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme au vu des objectifs qu'elle s'est fixés : renforcer la filière au travers d'une gouvernance améliorée ; développer des partenariats et des synergies autour d'Atout France, en particulier à l'étranger ; soutenir la réhabilitation de l'immobilier de loisir ; lutter contre les inégalités en promouvant le droit aux vacances pour tous.

Bien entendu, le soutien de l'État aux entreprises ne se limite pas aux seuls crédits de la mission « Économie ». À la suite du rapport Gallois, le Gouvernement a annoncé toute une série de mesures pour soutenir la compétitivité de nos entreprises. Les initiatives qui ont pour but d'augmenter leur compétitivité hors prix sont utiles.

On ne peut s'empêcher d'analyser le budget de cette mission « Économie » à la lumière des 20 milliards d'euros qui devraient être consentis sous forme de crédits d'impôt. Le Gouvernement a clairement pris le parti d'améliorer la compétitivité prix de nos entreprises, ce qui est tout à fait honorable.

Cependant, il est regrettable que, dans le même temps, les crédits du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », dont les actions ont justement pour but d'augmenter la compétitivité hors prix des PME, connaissent une baisse aussi élevée. Quelles sont les aides les plus efficaces pour soutenir le développement des entreprises ? La question se pose très clairement.

Le groupe RRDP n'est pas partisan d'une puissance publique qui déciderait à la place des acteurs économiques, loin de là. Le crédit d'impôt, tel qu'annoncé récemment, a le bénéfice de laisser une grande liberté d'action à ces acteurs. Comme le disait M. Gallois lors de son audition en commission, il sera très difficile de mettre en place un système de conditionnalité satisfaisant et d'éviter des effets d'aubaine trop importants.

Au contraire, les programmes d'aides aux entreprises, et en particulier les soutiens financiers directs, permettent de cibler les bénéficiaires. C'est tout l'avantage de ce type de mesures, dont certaines sont associées au programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme ». Or ces crédits sont malheureusement en baisse, alors même qu'ils devraient augmenter.

Je pense bien évidemment au FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, qui a prouvé son efficacité et qui joue un rôle majeur dans les territoires ruraux. Le fonds a d'ores et déjà connu des diminutions substantielles au cours des dernières années. À l'heure actuelle, nous avons deux ans de stocks de dossiers pour lesquels les collectivités territoriales ou les artisans et commerçants ont fait l'avance. Ce n'est pas acceptable.

Il serait donc plus que regrettable qu'il soit encore amputé de 10 millions d'euros, comme le prévoit le projet de budget, alors même que des efforts beaucoup plus importants vont être faits en faveur de mesures non ciblées dont il est bien difficile d'estimer l'impact économique. Je pense en particulier aux crédits de l'action n° 5 du programme 220, qui sont passés de 17,1 millions d'euros à 31,9 millions d'euros entre 2010 et 2013.

Comme l'ont relevé plusieurs rapporteurs, dont Carole Delga, Alain Fauré et Thomas Thévenoud, le nombre de dossiers en cours de traitement est très important et nécessiterait une revalorisation des crédits du fonds. Nous appelons donc à ce que la dotation du FISAC soit revalorisée. C'est bien là la principale réserve du groupe RRDP sur cette proposition de budget 2013. Nous défendrons un amendement sur ce point.