Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 633

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement et voudrait vous rassurer, monsieur Fasquelle. La fusion de ces deux programmes n'emporte absolument aucune diminution de crédits pour le tourisme. Vos alertes sont donc sans objet.

De plus, si vous souhaitez avoir les renseignements sur le budget de la politique touristique auxquels vous pouvez légitimement prétendre, vous pouvez consulter le document de politiques transversales dans lequel ils sont disponibles et très loyalement donnés pour information aux membres du Parlement.

Nous avons souhaité fusionner ces deux programmes parce que le programme « Tourisme » identifié dans cette mission ne paraissait pas d'une ampleur telle qu'il faille lui dédier une mission spécifique. L'ensemble plus vaste dont il fait partie concourt à l'attractivité du territoire. Ce n'est qu'un problème de forme. Si votre amendement était adopté – ce que le Gouvernement ne souhaite pas –, cela ne changerait rien à la politique proposée par le pouvoir exécutif.

Je souhaiterais que vous retiriez votre amendement pour ne pas avoir à lui donner un avis défavorable. Le Gouvernement tient à la maquette budgétaire telle qu'il l'a présentée au Parlement. Ce n'est qu'un problème de forme.

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