Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 105 621 578 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Nous avons même réussi la gageure, ces deux dernières années, d'élargir les critères d'éligibilité en diminuant les fonds !

Mon amendement entend donc rétablir les crédits du FISAC à leur niveau de l'année dernière. Cela ne permettra certes pas d'écluser l'intégralité des dossiers en instance mais cela sera au moins le signal que ce fonds n'est pas en voie de disparition. Son effet de levier est essentiel sur d'autres subventions, et il est très important en milieu rural ou dans les opérations de coeur de ville. On ne peut renoncer à ce fonds, ce qui paraît pourtant être le cas avec ces dix millions en moins, qui semblent signer son abandon à terme. Nous proposons donc de rétablir ces dix millions d'euros de crédit.

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