Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le ministre, au moment où le rapport Gallois pointe les problèmes de compétitivité de nos entreprises – principalement industrielles, mais pas seulement –, il va nous falloir admettre la réalité de ce constat : les entreprises artisanales ou commerciales qui bénéficiaient du FISAC ne seront pas éligibles au dispositif fiscal que vous mettrez en oeuvre en 2014.