Intervention de Thomas Thévenoud

Nous avons également déposé, avec plusieurs collègues du groupe SRC, Mme Delga, M. Fauré, M. Prat, M. Cottel et Mme Rabin, un amendement de revalorisation des crédits du FISAC.

Il y a un problème de financement du FISAC, qui est dû aux choix du précédent gouvernement. Non seulement ses crédits sont passés de 60 millions en 2008 à 42 millions d'euros en 2012, mais – et c'est plus grave – les critères d'éligibilité ont été élargis. Du fait de cet effet de ciseaux, se sont accumulés au FISAC des dossiers de demande issus de tous nos territoires, mais qui ne peuvent plus être financés au niveau national. Il fallait que soit rappelée ici la responsabilité que porte le précédent gouvernement.

Il faut maintenant trouver une solution pour ce stock de dossiers en instance, dont nous aimerions connaître le nombre exact – sans doute le ministre pourra-t-il nous donner la réponse tout à l'heure. De deux choses l'une : soit, comme nous le proposons avec cet amendement, nous essayons d'écluser le stock de dossiers en instance, grâce à une revalorisation, dès cette année, des crédits du FISAC – nous proposons 10 millions d'euros –, soit nous accélérons la réforme nécessaire de ce fonds, notamment en révisant certains critères d'éligibilité.

À travers cet amendement, je vous demande d'une part, monsieur le ministre, quel est l'avenir du FISAC, outil utile au commerce de proximité, notamment en milieu rural, et, d'autre part, ce que vous comptez faire pour la revalorisation de ses crédits ou pour la révision des critères d'éligibilité.