Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 105 621 578 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

À deux reprises, nous avons eu sur le sujet un long débat en commission des affaires économiques, en présence de Mme Pinel – que M. Joël Giraud connaît bien –, qui nous a expliqué comment le FISAC avait été utilisé comme un carnet de chèques préélectoraux sans provisions ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Des promesses en effet ont été faites dans des centaines d'endroits, qui tous le méritaient. Car car nous sommes tous d'accord pour dire que le FISAC est un outil extrêmement utile, qui permet de faire un travail de dentelle au service du commerce de proximité.

Ce que j'ai retenu de ce que nous a dit Mme Pinel, en charge de ces questions au Gouvernement, c'est qu'il faudrait sans doute revoir très vite les priorités du FISAC. Il faut mettre en place une nouvelle échelle de valeurs, de façon à concentrer l'emploi de ce fonds là où c'est le plus indispensable pour le maintien de services de proximité. En effet, même les augmentations de crédits que proposent ces amendements ne règlent pas fondamentalement le problème, et s'en tenir là constituerait un rendez-vous manqué avec la réorganisation du FISAC.

Par ailleurs, vous prenez cet argent sur des missions que l'État se doit de remplir, et il serait totalement irresponsable, en la circonstance, de déshabiller Pierre pour habiller Paul, créant ainsi deux problèmes au lieu d'en régler un. J'incite donc notre majorité à se montrer raisonnable si elle ne veut pas plonger dans de vraies difficultés nos services statistiques ou l'outre-mer, qui seraient touchés par ces mouvements de crédits.

La commission des affaires économiques est donc défavorable à ces amendements, et je ne peux imaginer que le ministre du budget tienne ici des propos différents de ceux de Mme Pinel devant la commission élargie.

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