Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement s'oppose à ces amendements, car à supposer que l'un d'entre eux soit adopté, jamais les 1 600 dossiers en souffrance ne pourront être satisfaits, et je ne parle pas de ceux qui se sont surajoutés depuis.

Et puis, il y a d'autres arguments. Pardonnez-moi, madame la présidente, de prendre la parole un peu longuement, mais le sujet est d'importance.

Une mission a été demandée au contrôle économique et financier afin que des critères soient définis. Car si cette mission a souffert de quelque chose, c'est précisément d'une absence de critères. Dès lors que tous les dossiers peuvent être éligibles, l'empilement et l'insatisfaction en sont la conséquence. Je comprends l'insatisfaction d'élus qui ont reçu des assurances et qui ne voient pas arriver les crédits. Il faut donc des critères et que ceux-ci renouent avec ce qu'était la mission originelle du FISAC, c'est-à-dire aider des communes en difficulté, souvent dans des territoires ruraux dont le potentiel fiscal est particulièrement faible, car trop souvent, ces dernières années, le FISAC a été utilisé pour rénover des centres bourgs de communes dont je doute, à titre personnel, qu'elles aient eu prioritairement besoin de ces fonds quand tant de communes rurales en avaient besoin, elles qui, hélas, n'en ont pas bénéficié.

Il faut donc recentrer cette mission sur ce qu'était l'objet initial de ce fonds, il faut renouer avec cette histoire – je n'ose dire avec cette tradition –, il faut élaborer des critères. Et lorsque les critères seront définis, nous pourrons mener de bonnes politiques d'aménagement des centres bourgs, sans en arriver à ce que nous avons constaté ces dernières années – et qu'au fond, certains parlementaires souhaitent voir se poursuivre –, c'est-à-dire des dépenses de guichet, à guichet ouvert, nonobstant les difficultés budgétaires et quelles que soient les sommes allouées. Cette politique n'est plus possible et le Gouvernement a décidé qu'il s'inscrirait en rupture avec elle.

C'est la raison pour laquelle, mesdames et messieurs les députés de la majorité, je vous appelle très solennellement à voter contre chacun de ces quatre amendements.