Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendements 105 621 578 425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le ministre, j'ai écouté votre argumentaire avec la plus grande attention et j'y souscris.

Cela étant, nous parlons d'une enveloppe de 10 millions d'euros. L'amendement déposé par les radicaux de gauche et celui déposé par l'UMP demandent en effet 10 millions d'euros.

Tout le monde reconnaît l'utilité du fonds d'intervention et de soutien à l'artisanat et au commerce, notamment dans les petites communes rurales. Personne ne conteste la pente décroissante que nous connaissons depuis 2008, puisqu'on est passé de 60 millions à 40 millions d'euros. Cela étant, la parole publique doit être honorée. Les 1 600 dossiers dont vous nous parlez, monsieur le ministre, ne sont pas tous éligibles. Ils doivent être instruits avec les critères qui étaient en vigueur au moment où ils ont été déposés. Je le répète, la parole publique doit être honorée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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