Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, j'ai entendu votre argumentation, que vous avez soutenue avec l'habileté que l'on vous connaît.

Franchement, 10 millions d'euros, c'est moins qu'un trait de plume ! Et vous savez que je suis plutôt scrupuleux dès lors qu'il s'agit de la stratégie de réduction de la dette publique. Mais il s'agit de 10 millions d'euros sur lesquels l'État a donné sa parole. Il ne faut pas considérer, mes chers collègues, que c'est à guichet ouvert. Si nous en sommes là, c'est que quelque chose n'a pas été dit.

Il y a deux ans, il y a eu une réforme du FISAC. Nous sommes passés d'un délai de carence entre les opérations de cinq à deux ans. J'en suis à ma troisième, et hier soir, j'étais en train d'en porter une sur les fonts baptismaux avec le préfet de mon département. Avant, c'était tous les cinq ans parce qu'il y avait un délai de carence qui ne permettait pas à des collectivités locales, à des communes, d'accompagner ces projets. Nous en sommes venus à deux ans. C'est pour cette raison qu'il y a eu une accélération du nombre de dossiers.

De plus, il y a des départements qui contractualisent, des régions qui ont signé, des communautés de communes qui accompagnent, qui font de l'animation, et il y a des commerçants et des artisans qui attendent. Dans le contexte économique que nous connaissons, vous m'accorderez, monsieur le ministre, que le tissu local, à Villeneuve-sur-Lot comme ailleurs, mérite d'être soutenu.

Comme l'a dit Thierry Benoit, que vous définissiez de nouvelles règles pour les prochaines années, très bien ! Mais, de grâce, apurez ! En outre, vous ne l'avez pas précisé, mais peut-être le ferez-vous tout à l'heure dans une réponse, que représentait le montant précis portant sur ces fameux 1 600 dossiers ? Nous ne pouvons pas laisser tomber toutes ces collectivités, ces porteurs de projets commerçants et artisans, d'autant que, pour eux, c'est la double peine. Nous avons fait une réforme de la taxe professionnelle ambitieuse, mais malheureusement, ceux qui n'ont pas été épargnés, et vous le savez fort bien, monsieur le ministre, vous qui êtes un ancien président de la commission des finances, ce sont ces commerçants et ces artisans qui ont vu leur taxe professionnelle augmenter et qui ne pourront pas, avec le FISAC, moderniser leur outil de travail.

À l'époque, vous l'aviez contesté, et je suis persuadé que vous resterez fidèle à vos engagements.