Intervention de Joël Giraud

Je souhaite faire deux remarques. Premièrement, l'amendement proposé vise à rétablir les crédits à hauteur de ceux de l'an passé. Nous aurions pu tout aussi bien demander leur rétablissement à hauteur de 50 ou 60 millions d'euros, mais nous avons été réalistes et demandé simplement un rétablissement des crédits de l'an dernier. J'ai bien entendu ce qui a été dit au sujet des dépenses obligatoires, et que l'INSEE et la Banque de France ne s'en remettraient jamais. Mais là n'est pas le problème ! On peut reprendre les crédits sur d'autres programmes ou sur d'autres missions. Le cadre constitutionnel nous oblige à gager la dépense supplémentaire que nous proposons ici, mais libre à vous de modifier le gage, monsieur le ministre. Le Gouvernement ne peut pas se désintéresser de ce problème qui est extrêmement important !

Deuxièmement, j'évoquerai les 5 millions d'euros que nous voulons prendre sur l'action n° 5 du programme 220. En loi de finances initiale 2010, cette action était dotée de 17 millions d'euros. Nous en sommes actuellement à 31,9 millions d'euros. Les 5 millions d'euros pris sur cette action correspondent au retour à la loi de finances initiale de 2012. Il n'y a donc là rien d'inaccessible.