Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 11 septembre 2014 à 10h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure sur le titre VII et le chapitre IV du titre VIII du projet de loi :

Actuellement, les politiques nationales ne sont pas appliquées dans les zones non interconnectées (ZNI) – c'est-à-dire qui ne sont pas reliées au réseau électrique de la métropole – comme les outre-mer. Le fonds chaleur est l'un de ces nombreux dispositifs créés au niveau national qui ne sont absolument pas pertinents sur les territoires d'outre-mer. Qu'entendez-vous faire pour que les choses évoluent dans ce domaine ?

S'agissant du droit à l'expérimentation, pensez-vous qu'il doit être le même pour tous ou s'appliquer de manière différenciée dans les ZNI et dans l'Hexagone, sachant que certains territoires font l'objet de lois d'habilitation ?

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