Intervention de Sabine Buis

Réunion du 11 septembre 2014 à 10h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure sur le titre II et le titre IV du projet de loi :

Alors qu'il est souvent question du coût de la transition énergétique, je vous remercie, monsieur Léchevin, d'avoir dit ce qu'il nous en coûterait de ne pas nous engager dans cette voie.

Comme ma collègue, je voulais revenir sur le droit à l'expérimentation car je pense aussi qu'il faut stimuler et permettre plutôt que d'imposer. Puisque, par définition, l'expérimentation laisse la place à des initiatives différentes, pouvons-nous en donner une définition générale ?

Vous avez mentionné un service public de la donnée énergétique ou de la performance énergétique de l'habitat et avancé l'idée d'une plateforme territoriale qui pose la question de la gouvernance. Que signifie pour vous la notion de territoire ? Quelle est son échelle ? Quel type de gouvernance envisagez-vous ?

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