Intervention de Denis Baupin

Le titre VIII du projet de loi contient quelques pistes d'expérimentation très encadrées. Si nous voulons que les territoires puissent prendre des initiatives sans être entravés par des règles à vocation nationale mais inadaptées à leur cas, il est important qu'ils puissent mener des expérimentations.

Une version antérieure du projet de loi prévoyait la mise en place d'un service public de l'efficacité énergétique au niveau régional auquel l'ADEME était particulièrement favorable. Comment imaginez-vous ce dispositif ? Comment envisagez-vous ses relations avec l'ADEME et avec les territoires ?

Le financement du chèque énergie repose presque totalement sur la contribution des consommateurs d'électricité et de gaz alors qu'il bénéficierait à tous les précaires énergétiques, y compris ceux qui se chauffent au moyen d'énergies fossiles. Quelle est votre réflexion dans ce domaine ? Pensez-vous qu'il serait pertinent d'étendre l'utilisation du chèque énergie à l'achat de matériels électroménagers plus performants en matière de consommation énergétique ?

Le service public de la donnée énergétique que vous évoquez n'est pas inscrit dans le texte, même si l'un des articles prévoit un meilleur accès aux données. Pensez-vous qu'il faudrait renforcer le texte pour le rendre plus lisible et avez-vous des suggestions en la matière ?

La ministre nous a indiqué que le montant du fonds chaleur serait doublé dans les trois ans à venir. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur le rythme de cette augmentation ?

Si vous rêviez tout haut à la manière dont l'ADEME pourrait, dans le cadre de ce projet de loi, voir ses compétences élargies pour permettre de mieux mettre en oeuvre la transition énergétique, que proposeriez-vous d'ajouter dans ce texte ?