Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Le modèle de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'énergie sur lequel a travaillé l'ADEME a été élaboré il y a deux ans, au début de cette discussion. Pensez-vous que nous allons atteindre les objectifs de 2020 ? Sinon, que faudrait-il faire pour accélérer la réussite des plans que vous avez développés ?

Comment est mesurée la performance énergétique, sachant que nos objectifs sont exprimés en énergie primaire, en réduction de gaz à effet de serre et en baisse de consommation ? Ne faut-il pas fixer d'autres objectifs ? La réglementation thermique 2012 n'en a pas prévu parce que nous nous faisions la guerre, entre partisans du gaz ou de l'électricité. Ne faut-il pas prévoir d'autres critères tels que les énergies primaires, les émissions de CO2, et la part en énergies renouvelables ?

Vos objectifs seront atteignables si nous faisons un gros effort dans le secteur du bâtiment mais la rénovation est en panne, notamment en raison de la jungle des aides. Signalons que l'aide au produit peut avoir des effets négatifs : les prix de certains produits augmentent et deviennent plus élevés qu'en Allemagne ou en Belgique. Ne faut-il pas privilégier les aides à des plans globaux de rénovation, organisées par territoires ?

Tous les produits sont certifiés et évalués par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Ne pensez-vous pas que cet organisme mélange les genres : recherche, évaluation, conseil, expertise, contrôle ? Nous devrions aborder ce sujet d'actualité.

Les allégations de performance ne devraient-elles pas figurer dans tous les contrats de prestations d'efficacité énergétique, notamment si se développent des plateformes de conseil à la rénovation au niveau régional ?