Intervention de Julien Aubert

Réunion du 11 septembre 2014 à 10h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur Léchevin, vous avez insisté sur la nécessité de nous doter de dispositifs de pilotage et d'évaluation et de réfléchir au modèle de gouvernance. À l'UMP, nous plaidons pour la création d'un commissariat à la transition énergétique, rattaché au Premier ministre, qui permettrait notamment de concilier le respect d'objectifs nationaux votés par le Parlement et la nécessaire liberté des collectivités territoriales. Celles-ci conduisent des plans de développement d'énergie verte sans parfois se soucier des objectifs fixés par le législateur. Un tel commissariat pourrait aussi jouer un rôle dans l'information du grand public et l'octroi d'autorisations de nouvelles installations. Qu'en pensez-vous, sachant que cette création aurait des conséquences sur votre agence ?

La complexité de la fiscalité est telle que nos concitoyens craignent un contrôle fiscal une fois les travaux réalisés, ce qui freine la rénovation des logements. Ne pensez-vous pas que le service public de la performance énergétique devrait d'abord proposer des diagnostics gratuits ouvrant immédiatement droit à un aménagement fiscal, et ne pas seulement mesurer la performance des bâtiments ?

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