Intervention de Bertrand Pancher

Les observateurs et parlementaires jugeront ce projet de loi sur deux points précis : la crédibilité des objectifs ; la corrélation entre les objectifs et les moyens.

Quant à l'ADEME, elle va être sollicitée sur deux volets particuliers : les économies d'énergie via les appels à projets « territoires à énergie positive » et les énergies renouvelables. Notons que la moitié des objectifs fixés dans ce domaine concernent la chaleur renouvelable, ce qui suppose une forte augmentation du fonds spécialisé de l'ADEME. Nous ne pouvons qu'approuver la décision de doubler la dotation de ce fonds chaleur, qui va passer de 200 millions d'euros à 400 millions d'euros.

Votre budget s'élève actuellement à 470 millions d'euros : 200 millions pour le fonds chaleur, 130 millions pour les déchets, le reste pour l'air, les transports et le bâtiment. Il n'est abondé que par la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets (TGAP) et n'est pas du tout alimenté par la fiscalité des produits énergétiques.

À quelques jours de la présentation du budget, personne ne croira que vous ignorez à quelle sauce vous allez être mangé. Je souhaiterais donc savoir très précisément comment vous ferez passer le fonds chaleur de 200 à 400 millions d'euros tout en finançant les appels à projets « territoires à énergie positive », dans le cadre de cette évolution budgétaire. Si vous n'y parvenez pas, cette loi sera accusée de se résumer à des objectifs ambitieux mais inatteignables.