Intervention de François Brottes

Réunion du 10 septembre 2014 à 17h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Les cinq rapporteurs du projet de loi devant mener parallèlement leurs propres auditions, ils ne pourront pas assister à toutes les réunions de notre commission. Mme Sabine Buis, qui participe à un forum sur l'économie circulaire, m'a ainsi demandé de l'excuser.

Nous recevons aujourd'hui les représentants des organismes en principe les plus proches de ceux qui sont parfois les oubliés des politiques de l'énergie : les consommateurs. À cet égard, l'Assemblée nationale vient de voter en séance publique la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité. Depuis des années, les décisions de justice vont à l'encontre de l'intérêt des consommateurs. Il nous est donc apparu utile de mener une réflexion à ce sujet. La commission d'enquête, qui sera installée à la fin du mois, devrait être présidée par M. Daniel Fasquelle et rapportée par Mme Clotilde Valter.

Mais je vous donne maintenant la parole, messieurs, pour nous exposer votre point de vue sur le projet de loi.

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