Intervention de Dominique Marmier

Nous sommes, en effet, des acteurs des territoires ruraux et nous offrons des activités et des services pour tous les âges. Cela étant, la consommation fait partie de notre champ, et c'est à ce titre que nous sommes invités aujourd'hui.

La ruralité, qui représente 80 % du territoire, est bien souvent la grande oubliée des politiques publiques. Nous essayons de faire entendre sa voix auprès des décideurs.

La transition énergétique est une démarche excellente dont nous pensons qu'elle doit être globale. Il faut prendre en compte toutes les formes d'énergie : l'électricité, le fioul, mais aussi la biomasse qui, en milieu rural, peut être un facteur de croissance important. Surtout, aucune famille ne doit être oubliée. Les politiques n'intègrent pas toujours les spécificités du milieu rural, ce qui entraîne par la suite de grandes difficultés.

J'évoquerai donc les dispositions du projet de loi qui ont particulièrement retenu notre attention.

Premièrement, nous nous réjouissons de l'instauration d'un chèque énergie. Les familles rurales n'ont pas accès au gaz de ville et n'ont pas toujours de chauffage électrique, si bien que la forme d'énergie principale est le fioul et qu'elles se trouvent exclues des dispositifs d'aide prévus pour le gaz et l'électricité. Le nouveau dispositif sera un facteur d'égalité entre les familles et entre les territoires.

Deuxièmement, nous prenons note des mesures relatives à l'isolation thermique. L'énergie la moins chère, c'est bien sûr celle que l'on ne consomme pas ! Un gros effort reste à réaliser en ce qui concerne les logements dits « passoires ». Le crédit d'impôt accordé pour les investissements dans ce domaine a son importance, mais beaucoup de familles ne sont pas propriétaires de leur logement et celles qui sont dans une situation de précarité n'ont, de toute façon, pas la possibilité d'investir dans l'isolation.

Troisièmement, notre mouvement s'intéresse beaucoup, en dépit de son caractère souvent trop abstrait, à la notion d'économie circulaire. Il nous semble important de consommer et de valoriser les produits de façon différente et plus intelligente, tout en réduisant la production de déchets.

Certains points du projet de loi appellent néanmoins notre vigilance.

Ainsi, la modulation de la tarification des déchets, qui est en soi une bonne chose, devra prendre en compte la composition des familles. Les familles nombreuses ne doivent pas se trouver pénalisées.

Nous nous interrogeons aussi sur l'obligation de réaliser une isolation par l'extérieur à l'occasion d'un ravalement de façade. L'idée est peut-être séduisante, mais toutes les familles auront-elles les moyens, en milieu rural, d'investir dans une isolation extérieure dont le coût est quatre fois plus élevé qu'une simple rénovation ? Une telle obligation serait-elle acceptable d'un point de vue juridique ? Ne pourrait-on plutôt imaginer un crédit d'impôt modulé en fonction, non seulement de l'investissement, mais aussi du gain énergétique obtenu ?

Nous souhaitons aussi la création d'un label permettant de guider les consommateurs dans le choix d'un professionnel. Il est beaucoup question d'isolation, d'énergies renouvelables produites par panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, biomasse et autres, mais l'information est très peu lisible. Un label décerné aux entreprises fournissant une information et des installations de qualité permettrait aux familles de mieux s'y retrouver.

Enfin, nous préconisons la consécration d'un droit opposable à l'énergie et la mise en place d'un service minimum de l'électricité. Aujourd'hui, les familles en grande précarité sont exposées à des coupures, particulièrement dures à supporter en hiver.