Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Que pensez-vous, monsieur le médiateur de l'énergie, du régime de complément de rémunération que le titre V propose comme alternative aux tarifs de rachat ? La convergence des prix de marché des énergies renouvelables est-elle, selon vous, une nécessité de court terme ou de moyen terme eu égard au degré de maturité des filières ?

Selon vos observations, les manquements des exploitations de production d'électricité renouvelable à leurs obligations contractuelles sont-ils nombreux, et quelles formes prennent-ils ?

L'idée d'une entrée des collectivités locales dans le capital de ces sociétés et d'un financement participatif par les habitants vous semble-t-elle bonne ? Quels problèmes pourrait-elle poser ?