Intervention de Denis Baupin

Réunion du 10 septembre 2014 à 17h30
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Je remercie les participants pour leur franchise de ton.

Ne pensez-vous pas, monsieur le médiateur de l'énergie, que l'essentiel des coûts de la CSPE relatifs aux énergies renouvelables sont dus à quelques bulles qui ont pu se former par le passé ? Ne nous dirigeons-nous pas progressivement vers une situation plus vertueuse ?

S'agissant du chèque énergie – dont le financement est, en effet, une question cruciale –, pensez-vous qu'il soit pertinent de prévoir l'utilisation du dispositif pour aider les ménages à acheter des appareils électroménagers moins énergivores ? Le remplacement d'un vieux réfrigérateur, par exemple, permet de réduire très sensiblement la consommation.

En matière de conseil aux consommateurs et d'accompagnement de ceux qui souhaitent investir dans des travaux, le dispositif que vous préconisez pour les banques, monsieur Blanc, me semble un peu compliqué. À l'échelle territoriale, quelles recommandations formuleriez-vous pour que les services publics apportent une sorte de garantie aux conseils apportés à nos concitoyens ?

La question de l'alignement des statuts d'ERDF sur ceux de RTE mérite largement d'être posée, monsieur le médiateur. À cet égard, estimez-vous souhaitable que les collectivités territoriales, propriétaires d'une bonne partie du réseau, participent à la gouvernance d'ERDF ? Que pensez-vous de l'idée de la création d'un comité qui représenterait les collectivités territoriales au sein de la CRE et qui assurerait le suivi des investissements ?

On sait que le compteur Linky devra délivrer des services obligatoires au consommateur, tandis que d'autres services seront facturés ? Quelle devrait être, selon vous, la liste des services obligatoires ?

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